Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales

L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire, édité par ASS LECTURES LOISIRS, sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant à ce site, l'usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter sans réserve dans un esprit civique et d'utilité collective.

1. Mentions Légales de l'Éditeur

Conformément aux obligations de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions suivantes sont portées à la connaissance du public :

• Éditeur du Site : Association ASS LECTURES LOISIRS, association à but non lucratif (Loi de 1901), déclarée en préfecture et enregistrée sous le numéro RNA : W2B2011048 et SIREN : 411763154.
• Siège Social : IMM ADMINISTRATIF, 20217 SAINT-FLORENT.
• Représentant Légal : Le Secrétaire Général de l'association en exercice.
• Hébergeur du Portail : Infrastructure d'hébergement cloud souverain localisé sur le territoire français.

2. Absence Totale d'Activité Marchande

Conformément aux règles d'éligibilité du programme Google Ad Grants et aux statuts constitutifs de ASS LECTURES LOISIRS, ce site internet remplit un but exclusivement documentaire, pédagogique et informatif. Il ne propose aucun produit à la vente, aucun processus d'achat électronique, aucun abonnement payant ni aucun lien d'affiliation à but commercial. Toutes les ressources proposées en téléchargement ou consultation sont gratuites et libres d'accès.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'intégralité des contenus présents sur ce site (textes juridiques, grilles de données, rapports d'activité, chartes, graphismes et codes sources) est protégée par les dispositions nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu sans l'autorisation écrite et préalable du bureau d'administration de ASS LECTURES LOISIRS est strictement prohibée. La reproduction partielle à but pédagogique est autorisée sous réserve de citation explicite de la source.

4. Limitation de Responsabilité Administrative

Les informations publiées sur ce portail font l'objet d'un processus rigoureux de relecture par nos universitaires et administrateurs de terrain. Néanmoins, ASS LECTURES LOISIRS ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs factuelles, d'une indisponibilité temporaire des bases de données ou de l'évolution des textes législatifs nationaux référencés. Le site propose des liens vers des portails gouvernementaux et institutionnels externes pour lesquels l'association n'exerce aucun contrôle éditorial ni aucune responsabilité.

5. Utilisation Responsable de la Plateforme

L'usager s'interdit d'utiliser le formulaire d'onboarding ou les adresses de contact de l'association pour diffuser des messages malveillants, des requêtes automatisées ou des contenus à caractère promotionnel (spamming). Toute utilisation malveillante constatée donnera lieu à l'exclusion immédiate des listes de bénévolat et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après tentative de résolution amiable avec notre secrétariat général de Saint-Florent, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social.